Conditions générales de vente

Avis relatif à la traduction française

Le présent document est une traduction française des conditions générales de vente allemandes (« Allgemeine Geschäftsbedingungen ») de Nubert electronic GmbH. La relation contractuelle est régie par la version allemande des présentes conditions générales de vente. En cas de divergence entre les versions allemande et française, la version allemande prévaut.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Conditions générales de vente et informations destinées aux consommateurs

Votre fournisseur et partenaire contractuel

Nubert electronic GmbH
Nubertstraße 1
73529 Schwäbisch Gmünd
Allemagne

Gérants : Günther Nubert, Daniel T. Schütze

Registre du commerce : tribunal local (Amtsgericht) d’Ulm, HRB 700296

Numéro d’identification à la TVA : DE 146758584

Téléphone : +49 (0) 7171 - 8712-0
Fax : +49 (0) 7171 - 8712-345
E-mail : info@nubert.de

Pour obtenir des conseils personnalisés, passer une commande par téléphone ou poser des questions concernant votre commande, veuillez contacter notre
service client au +49 (0) 7171 - 8712-0 ou nous envoyer un e-mail à info@nubert.de.

Notre service client est joignable du lundi au vendredi de 10 h à 14 h et de 15 h à 18 h.

Chez Nubert, nous recherchons toujours des solutions adaptées aux besoins de nos clients, y compris en matière juridique, et nous nous efforçons de
parvenir à un accord amiable avec le client. Veuillez contacter notre service client à l’adresse
info@nubert.de ou simplement nous appeler. Bien entendu, vos droits restent pleinement préservés, même si vous ne
nous contactez pas.

Nubert electronic GmbH n’est ni disposée ni tenue de participer à des procédures de règlement des litiges
devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Champ d’application

Nous effectuons nos livraisons exclusivement sur la base des conditions générales de vente (CGV) suivantes. Les conditions générales du client qui sont contraires aux dispositions suivantes ou qui s’en écartent ne s’appliquent pas. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent également de manière exclusive lorsque nous effectuons des livraisons et fournissons des prestations sans réserve, tout en ayant connaissance de conditions du client contraires aux présentes conditions générales de vente ou s’en écartant.

La partie II des présentes CGV s’applique aux contrats conclus avec nous par l’intermédiaire de la boutique en ligne, ainsi qu’aux contrats conclus dans nos magasins de Schwäbisch Gmünd et de Duisburg. Veuillez également prendre connaissance des informations et dispositions figurant dans la partie I des présentes CGV.

I. Dispositions particulières relatives à la vente à distance

1. Droit de rétractation de 30 jours pour les consommateurs

1.1. Les dispositions suivantes relatives au droit de rétractation figurant à la section I.1 des présentes CGV s’appliquent exclusivement aux contrats conclus avec un consommateur. En droit allemand, conformément à l’article 13 du Code civil allemand (BGB), les consommateurs sont des personnes physiques pour lesquelles la finalité de la commande ne peut pas être principalement attribuée à une activité commerciale ou professionnelle indépendante. Dans d’autres pays, ce terme peut également inclure certaines personnes morales méritant une protection. Pour les consommateurs dont la résidence habituelle se trouve dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, tout droit légal de rétractation est régi par le droit du pays de résidence. Que ces pays prévoient ou non un droit de rétractation, nous accordons à ces consommateurs un droit contractuel de rétractation aux mêmes conditions que celles prévues par le droit allemand, prolongé à une durée totale de 30 jours. Toutefois, en cas de rétractation au titre de ce droit contractuel de rétractation, nous nous réservons le droit d’exiger de ces consommateurs le remboursement des frais de retour et ne remboursons pas les frais de livraison. Veuillez nous contacter afin que nous puissions organiser avec vous le retour des marchandises. Cette prise de contact n’est pas une condition préalable à l’exercice ou à la mise en œuvre de votre droit de rétractation, mais elle permettra d’accélérer la procédure.

1.2. Exceptions au droit de rétractation

Il existe des exceptions légales au droit de rétractation (article 312g du BGB), et nous nous réservons le droit de vous opposer les dispositions suivantes :

Le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend de manière déterminante d’un choix individuel ou d’une spécification du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés.

Le droit de rétractation peut s’éteindre de manière anticipée pour les contrats portant sur la fourniture de biens lorsque, après leur livraison, ceux-ci ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature, ainsi que pour les contrats portant sur la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison.

Le droit de rétractation peut également s’éteindre de manière anticipée pour les contrats portant sur la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Nous avons signalé en conséquence les offres pour lesquelles le droit de rétractation peut être exclu en vertu des dispositions ci-dessus.

1.3. Chez Nubert, vous bénéficiez d’un droit de rétractation prolongé à 30 jours, que vous commandiez par téléphone ou via notre boutique en ligne. Veuillez consulter les informations relatives à la rétractation ci-dessous pour connaître les conditions et les conséquences de votre droit légal de rétractation (pour les consommateurs d’Allemagne, de Suisse, du Liechtenstein et des autres États membres de l’UE ; voir également la section 1.1 pour les clients d’autres pays). Conformément à la loi, ces informations indiquent un délai de rétractation de seulement 14 jours. En particulier, le droit légal de rétractation n’est pas accordé aux revendeurs professionnels.

1.4. Informations relatives à la rétractation pour tous les contrats d’achat de biens pouvant être expédiés par colis (envois postaux)

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Nubert electronic GmbH, Nubertstr. 1, 73529 Schwäbisch Gmünd, Allemagne, téléphone : +49 (0)7171 8712-0, e-mail : info@nubert.de) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l’adresse www.nubert.de/rma. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous transmettrons sans délai un accusé de réception sur un support durable (par exemple, par e-mail), contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

1. Pour les biens retournés depuis l’Allemagne :

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
Nous prendrons en charge les frais de retour des biens.

2. Pour les biens retournés depuis des pays autres que l’Allemagne :

Nous récupérerons les biens.
Nous prendrons en charge les frais de retour des biens.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

1.5. Informations relatives à la rétractation pour tous les contrats, à l’exception des contrats de location-vente, portant sur l’achat de biens ne pouvant pas être expédiés par colis (envois par transporteur de fret)

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous récupérerons les biens. Nous prendrons en charge les frais de retour des biens.

1.6. Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à :

Nubert electronic GmbH
Nubertstr. 1
73529 Schwäbisch Gmünd
Allemagne

E-mail : info@nubert.de

Je/Nous ( * ) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants (*) /la prestation du service suivant (*)

..........................................................................................................................

Commandé le (*) / reçu le (*) :

..........................................................................................................................

Nom du/des consommateur(s) :

..........................................................................................................................

Adresse du/des consommateur(s) :

..........................................................................................................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

..........................................................................................................................

Date :

..........................................................................................................................

(*) Rayez la mention inutile.

2. Possibilité de conserver et de consulter le texte du contrat pour les commandes passées dans la boutique en ligne

2.1. Nous mettons à votre disposition les présentes CGV et les autres dispositions contractuelles, ainsi que les données relatives à votre commande, pour consultation au cours du processus de commande. Vous pouvez facilement archiver ces informations à ce stade, soit en téléchargeant les CGV et en enregistrant les données récapitulées sur la dernière page du processus de commande à l’aide des fonctions de votre navigateur, soit en attendant la confirmation automatique de commande que nous envoyons également à l’adresse e-mail que vous avez indiquée après la finalisation de votre commande. Cet e-mail de confirmation de commande contient à nouveau les dispositions contractuelles et les présentes CGV et peut facilement être imprimé ou enregistré à l’aide de votre logiciel de messagerie.

2.2. Nous conservons le texte du contrat, mais, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas y accéder directement. Nous proposons à chaque client un accès direct protégé par un mot de passe. Après votre inscription, vous pouvez consulter les informations concernant vos commandes terminées, en cours et récemment expédiées, gérer et enregistrer vos données (coordonnées, éventuelles coordonnées bancaires) ainsi que tout abonnement à la newsletter. Le client s’engage à préserver la confidentialité de ses données d’accès personnelles et à ne pas les rendre accessibles à un tiers non autorisé.

3. Partenaire contractuel, langue et conclusion du contrat

3.1. Votre partenaire contractuel est Nubert electronic GmbH. Les contrats dans notre boutique en ligne peuvent être conclus en langue allemande sur la base des présentes CGV et conditions.

3.2. Nos offres promotionnelles sont sans engagement tant qu’elles ne font pas partie d’un accord contractuel. Nous nous réservons le droit d’apporter, avant la conclusion du contrat, des modifications à la conception et/ou en raison d’améliorations techniques.

3.3. Pour les commandes passées en ligne via notre boutique, vous pouvez vérifier et corriger les données que vous avez saisies avant d’envoyer votre commande. En envoyant votre commande, vous émettez une déclaration contractuelle contraignante. La réception de la commande est confirmée immédiatement après la bonne réception technique de votre commande. Un contrat contraignant est conclu lorsque nous acceptons votre commande. Cette acceptation peut intervenir dans l’une des circonstances suivantes :

Nous acceptons votre commande au moyen d’une déclaration d’acceptation distincte ; ou
En cas de paiement anticipé, nous vous demandons d’effectuer le paiement ; ou
Vous utilisez notre offre et finalisez votre commande en donnant une instruction de paiement via les services de paiement en ligne Virement bancaire direct (Direktüberweisung), PayPal, PayPal Express, Apple Pay ou Amazon Payments ; ou
Vous utilisez le mode de paiement par carte de crédit et finalisez la commande ; ou
En cas de paiement échelonné, le contrat est conclu lorsque l’accord de financement vous a été communiqué ou que la possibilité d’un achat sur facture a été confirmée ; ou
En cas d’achat sur facture, vous recevez notre confirmation d’expédition, qui vaut acceptation de votre commande ; ou
Vous recevez les biens de notre part sans que le contrat ait été préalablement conclu par l’un des actes décrits ci-dessus.

Veuillez noter qu’en cas de paiement anticipé, la livraison n’aura lieu qu’après que le montant intégral aura été crédité sur notre compte.

La confirmation de réception ne constitue pas une acceptation de votre commande (sauf si nous vous y demandons pour la première fois d’effectuer le paiement), mais sert uniquement à vous informer que nous avons reçu votre commande et peut être utilisée à des fins d’archivage. Sous réserve de tout droit légal de rétractation, le client est lié par sa commande pendant une durée maximale de trois jours et peut, bien entendu, annuler sa commande en totalité ou en partie avant que nous en ayons déclaré l’acceptation.

En cas de commande par téléphone, vous recevrez à nouveau les présentes CGV ainsi qu’une confirmation écrite de votre commande.

4. Prix et frais de livraison

4.1.Pour les commandes passées dans notre boutique en ligne, les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont des prix totaux, ce qui signifie qu’ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable conformément à la loi ainsi que les autres composantes du prix. Les détails concernant les éventuels frais de livraison supplémentaires figurent dans les informations fournies dans la boutique.

4.2. Pour les livraisons en dehors de l’Allemagne, des frais supplémentaires peuvent survenir lors de l’importation dans un pays tiers (droits de douane, éventuels frais de dédouanement et TVA à l’importation). Ces frais supplémentaires sont à la charge du client.

5. Paiement des achats par correspondance

5.1. Pour les clients qui viennent retirer leurs achats par correspondance (retrait possible dans nos magasins de Schwäbisch Gmünd et de Duisburg pendant les heures d’ouverture habituelles), nous proposons le paiement par carte EC avec code PIN, en plus du paiement en espèces. Veuillez vous assurer que le prix d’achat ne dépasse pas le plafond personnel de votre carte. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires auprès de votre banque.

5.2. Pour les achats par correspondance, nous proposons les modes de paiement suivants. Le prestataire de services de paiement correspondant au mode de paiement choisi peut procéder à une authentification dite forte du client. À cette fin, il peut vous être demandé de saisir des données supplémentaires pour vérifier votre identité.

Paiement anticipé
Veuillez effectuer le virement du montant après réception de notre avis « Facture / Paiement anticipé ». Veuillez indiquer votre nom, votre numéro de client et le numéro du document lors du virement.
Carte de crédit
Nous acceptons VISA Card, Mastercard, Diners Club International et Discover. Le compte associé à la carte de crédit est débité au moment de la commande.
PayPal ou PayPal Express
Vous réglez le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire de paiement en ligne PayPal. En règle générale, vous devez disposer d’un compte PayPal ou en créer un, vous authentifier à l’aide de vos identifiants et confirmer l’instruction de paiement en notre faveur (un accès en tant qu’invité peut être disponible dans certains cas). Vous réglez le montant de la facture à PayPal en utilisant les modes de paiement proposés par PayPal, tels que le prélèvement automatique ou la carte de crédit. PayPal peut également vous proposer l’option « achat à tempérament » (sous réserve, notamment, de votre solvabilité, d’un montant de commande compris entre 99 EUR et 5 000 EUR et d’un compte PayPal allemand auquel est associé un compte bancaire confirmé comme source de financement). Dans ce cas, vous concluez un contrat avec PayPal en tant que prêteur.
Des informations complémentaires sur l’accès au site du prestataire de paiement vous seront fournies au cours du processus de commande.
Paiement via Amazon
Avec Amazon Payments, vous pouvez utiliser les informations de paiement et de livraison enregistrées dans votre compte Amazon pour effectuer vos achats rapidement et en toute sécurité. Vos transactions sont sécurisées et les informations de paiement ne nous sont pas communiquées. Le paiement via Amazon vous permet de retrouver l’environnement de paiement familier d’Amazon, sans quitter notre site. Pour effectuer le paiement, vous avez uniquement besoin de vos identifiants de connexion Amazon.
Virement bancaire direct (Direktüberweisung)
Nous proposons également le virement bancaire direct, un service fourni par notre prestataire de services de paiement Unzer. Dans ce cas, nous recevons une confirmation de paiement en temps réel. Pour cela, vous avez uniquement besoin de vos identifiants de connexion à votre banque en ligne. Au moyen du formulaire de paiement sécurisé, auquel nous n’avons pas accès, Unzer traite le paiement immédiatement et automatiquement. Le montant de l’achat est transféré directement et immédiatement sur le compte bancaire du commerçant. Si vous choisissez le virement bancaire direct comme mode de paiement, un formulaire protégé s’ouvre à la fin du processus de commande. Le montant du virement et la référence du paiement sont déjà préremplis. Il vous suffit de sélectionner votre pays, puis de vous connecter comme d’habitude à l’aide de vos identifiants de banque en ligne. Vous saisissez ensuite le code TAN pour confirmer le paiement. Immédiatement après, vous recevez une confirmation de la réussite de la transaction. En principe, tout internaute peut utiliser le virement bancaire direct, à condition de disposer d’un compte bancaire en ligne activé utilisant une procédure PIN/TAN. Veuillez noter que certaines banques peuvent ne pas encore prendre en charge ce service. Vous trouverez des informations complémentaires sur la disponibilité du virement bancaire direct via Unzer auprès de votre banque sur le site du prestataire de services de paiement.
Apple Pay
Avec Apple Pay, vous pouvez utiliser les informations de paiement et de livraison enregistrées dans votre compte Apple. Vous devez utiliser notre boutique en ligne depuis un appareil compatible avec Apple Pay (par exemple, un iPhone, un iPad ou un Mac avec Safari). Les informations de paiement ne nous sont pas communiquées. Les informations sur l’accès à la page du prestataire de paiement sont fournies au cours du processus de commande. Vous avez uniquement besoin de vos identifiants de connexion Apple ou de Face ID ou Touch ID.
Google Pay
Avec Google Pay, vous pouvez utiliser les informations de paiement enregistrées dans votre compte Google. Vous devez utiliser notre boutique en ligne depuis un appareil compatible avec Google Pay (par exemple, un smartphone ou une tablette Android, ou un ordinateur de bureau utilisant une version récente du navigateur Google Chrome). Les informations de paiement ne nous sont pas communiquées. Les informations sur l’accès à la page du prestataire de paiement sont fournies au cours du processus de commande. Pour effectuer le paiement, vous avez uniquement besoin de vos identifiants de connexion Google ou d’une méthode d’authentification telle que la reconnaissance d’empreintes digitales, la reconnaissance faciale ou le code d’accès de l’appareil.
Paiement sur facture et financement (achat à tempérament) via Payolution GmbH
L’achat sur facture et l’achat à tempérament sont traités par le prestataire de services Payolution (Unzer Group GmbH, Schöneberger Str. 21a, 10963 Berlin). En cas de paiement sur facture et de financement (achat à tempérament) via Payolution (disponibles pour les personnes physiques en Allemagne, en Autriche et en Suisse), des conditions générales supplémentaires relatives à l’achat sur facture et à l’achat à tempérament s’appliquent. Celles-ci prévoient des exigences supplémentaires (date de naissance, âge minimum de 18 ans, solvabilité, etc.) ainsi que votre consentement à la transmission de vos données à Unzer et, dans certains cas, par Unzer à des agences d’évaluation de la solvabilité. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal sont facturés et les créances peuvent être transmises à des agences de recouvrement, entraînant des frais supplémentaires liés au recouvrement par voie juridique. Veuillez également tenir compte des points suivants :

En cas de paiement sur facture ou de financement, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison doivent être identiques et correspondre à votre domicile privé. Les adresses professionnelles ou les boîtes postales ne suffisent pas. La livraison à une autre adresse n’est pas possible. Le traitement du paiement selon ces modes de paiement est soumis à une évaluation positive de votre solvabilité.

Le mode de paiement « Achat sur facture via Payolution » peut être proposé pour des montants d’achat compris entre 10 EUR et un maximum de 8 000 EUR. Le prix d’achat devient exigible une fois les biens livrés et facturés. Sauf accord contraire, le prix d’achat doit alors être réglé dans les 14 jours suivant la réception de la facture à Bank Frick AG, Landstrasse 14, 9496 Balzers, à laquelle Nubert cède la créance relative au prix d’achat découlant du contrat de vente. Dans ce cas, le client ne peut se libérer de sa dette qu’en effectuant le paiement à Bank Frick. Si, en raison de l’exercice du droit de rétractation ou d’autres droits, vous faites valoir que le paiement n’est plus dû en totalité ou en partie, la banque susmentionnée nous rétrocédera la créance. Dans de tels cas, la suite du traitement sera donc assurée par Nubert.

Si vous choisissez le paiement échelonné, vous pouvez répartir le montant total de votre commande en mensualités adaptées (sous réserve de votre solvabilité, au moins 3 et au maximum 24 mensualités), qui seront prélevées commodément sur votre compte au moyen d’un mandat de prélèvement automatique. Le montant minimum d’achat pour le paiement échelonné est de 200 EUR. Le montant maximal du prêt ne peut pas dépasser 8 000 EUR. Ces montants comprennent les frais de livraison et toute TVA applicable.

Si vous avez des questions concernant l’état de votre paiement, vous pouvez obtenir des informations directement via le portail client Unzer.

Vous trouverez les informations relatives aux conditions du paiement échelonné (conditions contractuelles, intérêts, etc.) sur les pages produits de nos enceintes.

6. Restrictions de livraison

6.1. Les livraisons sont effectuées uniquement au sein de l’Union européenne, en Suisse et au Liechtenstein. Lorsque des restrictions de livraison supplémentaires s’appliquent à certains produits, vous en serez informé séparément sur les pages produits correspondantes.

II Conditions générales de vente (CGV) pour l'achat sur facture et l'achat avec paiement échelonné de Nubert electronic GmbH (ci-après : "nous")

Généralités

1 Nous proposons à nos clients les modes de paiement "achat sur facture" (achat sur facture) et/ou "paiement échelonné". Dans ce cas, une cession de créance est effectuée à la société Bank Frick AG (ci-après dénommée "banque").

2. l'achat sur facture et l'achat avec paiement échelonné ne sont disponibles que pour les consommateurs âgés de 18 ans ou plus. Ce service leur permet d'acheter des marchandises sur Internet et de ne les payer qu'après réception effective de la marchandise et de la facture ou de procéder confortablement au paiement en plusieurs fois.

3 Le contrat de vente de la marchandise est conclu exclusivement entre vous et nous. L'exécution du contrat de vente est également déterminée par les accords que vous passez avec nous. Nous restons notamment compétents pour les demandes générales des clients (par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition), les retours, les réclamations, les droits à la garantie, les éventuelles annulations de contrat ainsi que les avoirs. Si vous optez pour l'achat sur facture ou le paiement échelonné, les présentes conditions générales s'appliquent en plus des accords et des conditions générales que vous avez conclus avec nous dans le cadre du contrat de vente.

4 Nous céderons à la banque notre droit au paiement du prix d'achat à votre encontre pour le traitement d'un achat sur facture ou d'un achat avec paiement échelonné. Vous êtes informé par la présente de cette cession de créance. Tous les paiements doivent être effectués exclusivement à la banque, sur le compte qui vous a été communiqué à cet effet, afin de libérer la dette. Les marchandises restent la propriété de la banque jusqu'à leur paiement intégral.

5. la société Payolution GmbH, Columbusplatz 7-8, 1100 Vienne, Autriche (www.payolution.com) agit pour nous en tant que prestataire de services techniques et de vérification de votre solvabilité en cas d'achat sur facture ou d'achat avec paiement échelonné.

Modalités de paiement et taux d'intérêt

6 En cas d'achat avec paiement échelonné, vous serez informé de toutes les conditions essentielles du contrat au sens des obligations d'information précontractuelles de la directive 2008/48/CE sur les contrats de crédit aux consommateurs dans notre masque de saisie des données ou sur un autre support électronique approprié et dans une information mise à votre disposition par la suite pour être conservée ou enregistrée. Ces informations vous seront en outre transmises par voie électronique ou par écrit sous une forme stockable après la conclusion du contrat, au plus tard lors de la livraison des marchandises.

7 Si, sur la base de votre accord particulier avec nous ou en vertu de dispositions légales, vous résiliez le contrat de vente, retournez la marchandise, faites valoir une réduction de prix ou avez d'autres raisons de ne pas devoir effectuer tout ou partie de votre paiement, la banque nous retransmettra dans ce cas la créance à votre encontre. Il convient alors de conclure avec nous un accord définitif sur le paiement ou de procéder à l'annulation de la commande.

Résiliation et remboursement anticipé

8 La résiliation anticipée d'une convention de paiement échelonné est possible par le biais d'un remboursement anticipé : vous avez le droit de rembourser à tout moment, avant l'expiration du délai fixé, une partie ou la totalité du montant du crédit. En cas de remboursement anticipé du crédit, les intérêts que vous devez payer sont réduits proportionnellement à la diminution de l'encours et à la réduction de la durée du contrat qui en résulte ; les frais liés à la durée du crédit sont réduits proportionnellement.

Avertissement : conséquences des impayés

9. des intérêts de retard d'un montant convenu ainsi que des frais pour des rappels appropriés s'appliquent aux paiements tardifs, aussi bien pour l'achat sur facture que pour l'achat à tempérament. Si les rappels internes n'aboutissent pas, la banque peut confier la créance impayée à un bureau de recouvrement pour qu'il la poursuive. Dans ce cas, des frais de poursuite juridique par des bureaux de recouvrement et, le cas échéant, de représentation par un avocat peuvent vous être facturés.

10 Nous vous informons qu'en cas de paiement échelonné, en cas de non-paiement des sommes dues, la banque à laquelle nous avons cédé la créance du prix d'achat a le droit de mettre fin prématurément à l'accord de paiement échelonné après avoir envoyé un rappel écrit et fixé un délai supplémentaire, et que la totalité du montant encore dû devient alors immédiatement exigible.

Dispositions relatives à la protection des données

11 Si vous choisissez l'achat sur facture ou le paiement échelonné, vous consentez expressément à ce que, pour le traitement de ces modes de paiement, des données personnelles (prénom, nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse IP, sexe) soient transmises à Payolution GmbH en même temps que les données nécessaires au traitement de la transaction (article, montant de la facture, intérêts, versements, échéances, montant total, numéro de facture, taxes, devise, date et heure de la commande). Payolution GmbH a un intérêt légitime à ces données et en a besoin ou les utilise pour effectuer des vérifications de risques.

12 Pour vérifier la solvabilité du client, des recherches et des renseignements sont effectués auprès de bases de données accessibles au public ainsi qu'auprès d'agences d'évaluation du crédit. En acceptant les présentes conditions générales, vous donnez expressément votre accord pour que des renseignements sur la solvabilité puissent être obtenus auprès des fournisseurs suivants :

CRIF GmbH, Diefenbachgasse 35, A-1150 Wien
CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, CH-8050 Zurich
Deltavista GmbH, Dessauerstraße 9, D-80992 Munich
SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, D-65201 Wiesbaden
KSV1870 Information GmbH, Wagenseilgasse 7, A-1120 Wien
Bürgel Wirtschaftsinformationen GmbH & ; Co. KG, Gasstraße 18, D-22761 Hamburg
Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstr. 11, D-41460 Neuss
infoscore Consumer Data GmbH, Rheinstraße 99, D-76532 Baden-Baden
ProfileAddress Direktmarketing GmbH, Altmannsdorfer Strasse 311, A-1230 Wien
Deutsche Post Direkt GmbH, Junkersring 57, D-53844 Troisdorf
payolution GmbH, Am Euro Platz 2, A-1120 Wien

La société Payolution GmbH transmettra vos coordonnées bancaires (en particulier le code bancaire et le numéro de compte) à SCHUFA Holding AG à des fins de vérification du numéro de compte. La SCHUFA vérifie d'abord, à l'aide de ces données, si les informations que vous avez fournies sur vos coordonnées bancaires sont plausibles. La SCHUFA vérifie si les données utilisées pour la vérification sont éventuellement enregistrées dans votre base de données et transmet ensuite le résultat de la vérification en retour à Payolution GmbH. Aucun autre échange de données, comme la communication d'informations sur la solvabilité ou la transmission de données bancaires différentes ainsi que l'enregistrement de vos données dans la base de données de la SCHUFA, n'a lieu dans le cadre de la vérification des numéros de compte. Pour des raisons de preuve, seul le fait de la vérification des données de connexion bancaire est enregistré auprès de la SCHUFA.
En outre, vous acceptez que Payolution GmbH soit également autorisée à enregistrer, traiter, utiliser et transmettre aux agences d'évaluation du crédit susmentionnées des données relatives à un éventuel comportement non conforme au contrat (par ex. créances ouvertes non contestées).

13 En outre, Payolution GmbH transmettra les données mentionnées au point 11 à ThreatMetrix à des fins de prévention de la fraude. La base juridique de cette transmission est l'article 6, paragraphe 1 f du RGPD. Les transmissions sur cette base ne peuvent avoir lieu que dans la mesure où elles sont nécessaires à la défense des intérêts légitimes de l'entreprise ou de tiers et ne prévalent pas sur les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations au sens de l'article 14 du RGPD (par exemple le nom et les coordonnées du responsable du traitement, les finalités du traitement et les catégories de données à traiter) sous ce lien...

14 En acceptant les présentes conditions générales, vous reconnaissez que nous sommes légalement tenus de vérifier votre solvabilité, conformément aux dispositions du code civil relatives aux aides financières entre professionnels et consommateurs.

15 Vous consentez expressément à ce que, dans le cas d'un achat sur facture ou d'un achat à tempérament, nous transmettions à Payolution GmbH des données relatives à l'enregistrement (concernant votre personne, le prix d'achat, la durée de l'opération de paiement à tempérament, le début des versements) et à l'exécution convenue (par ex. remboursement anticipé, prolongation de la durée, remboursements effectués) de cette opération de paiement à tempérament. Après la cession de la créance du prix d'achat, la banque reprenant la créance procédera aux transmissions de données mentionnées, ce que vous acceptez également expressément. Nous, ou la banque à laquelle la créance du prix d'achat est cédée, communiquerons également à Payolution GmbH les données résultant d'une exécution non conforme au contrat (par ex. résiliation de l'opération de paiement par acomptes, mesures d'exécution forcée). Ces communications ne peuvent avoir lieu, conformément aux dispositions légales sur la protection des données, que dans la mesure où cela est nécessaire pour préserver les intérêts légitimes des partenaires contractuels de Payolution GmbH ou de la collectivité et que cela ne porte pas atteinte à vos intérêts dignes de protection. Payolution GmbH enregistre les données afin de pouvoir fournir à ses partenaires contractuels, qui donnent à titre professionnel des paiements partiels et d'autres opérations de crédit aux consommateurs, des informations permettant d'évaluer la solvabilité des clients. Des données d'adresse peuvent être transmises à des entreprises qui recouvrent des créances à titre professionnel et qui sont affiliées contractuellement à Payolution GmbH, dans le but de déterminer le débiteur. Payolution GmbH ne met les données à la disposition de ses partenaires contractuels que si ceux-ci démontrent de manière crédible un intérêt légitime à la transmission des données. Payolution GmbH ne transmet que des données objectives sans indication de la banque ; les jugements de valeur subjectifs ainsi que les conditions personnelles de revenu et de fortune ne sont pas inclus dans les renseignements fournis par Payolution GmbH.

16 Nous pouvons vous informer que vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la transmission des données, même sans indication de motifs, à notre égard. Les obligations légales susmentionnées de vérification de votre solvabilité ne sont toutefois pas affectées par une éventuelle révocation. Enfin, vous vous engagez à ne nous fournir que des informations conformes à la vérité. Si vous souhaitez obtenir des informations sur l'utilisation des données personnelles vous concernant, vous pouvez vous adresser à datenschutz@payolution.com.

Législation applicable et juridiction compétente

17 Le lieu d'exécution pour toutes les transactions est le site de l'entreprise, dans la mesure où la loi le permet. La langue du contrat, de la commande et des affaires est l'allemand.

18. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à tous les actes juridiques ou autres relations juridiques avec nous. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ainsi que d'autres conventions interétatiques éventuelles, même après leur intégration dans le droit allemand, ne sont pas applicables. Pour les contrats conclus dans un but qui ne peut être attribué à l'activité professionnelle ou commerciale de l'ayant droit (contrat avec des consommateurs), ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

19. Tout litige découlant du contrat conclu avec vous doit être porté devant le tribunal de votre lieu de juridiction général. Aucune procédure extrajudiciaire de réclamation ou de conciliation n'est convenue pour les litiges découlant de cette relation contractuelle. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée nulle, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales.

II. Dispositions générales

1. Livraison, délais de livraison

1.1. Les livraisons partielles sont effectuées à la demande du client. Une livraison partielle n’est possible qu’en Allemagne.

1.2. Les biens disponibles sont expédiés, le cas échéant, après réception du paiement anticipé, acceptation du paiement par carte de crédit ou approbation du contrat de crédit.

1.3 Nous utilisons DHL et UPS pour les envois postaux et CargoLine pour les envois par transporteur de fret.
Nous vous informerons dès que les biens auront quitté nos locaux.
Pour les envois postaux, la livraison est effectuée directement par le service de livraison de colis.
Pour les envois par transporteur de fret, le transporteur contactera le client afin de convenir de la date de livraison.
Sauf accord contraire, la livraison par le transporteur de fret est effectuée en bordure de trottoir à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.
Si la livraison n’a pas pu être effectuée, vous recevrez une notification du transporteur concerné précisant les autres possibilités disponibles.

1.4. Lorsque les délais sont indiqués en jours ouvrés, il s’agit de tous les jours de la semaine à l’exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés applicables au lieu de notre siège social.

2. Garantie commerciale, droits au titre de la garantie légale

2.1. Nubert (Nubert electronic GmbH, Nubertstraße 1, 73529 Schwäbisch Gmünd) accorde à l’acheteur une garantie commerciale spéciale du fabricant pour certains produits de la marque Nubert, lorsque celle-ci est indiquée dans les offres et la documentation correspondante des produits ou lorsque les dispositions de la garantie sont jointes à la livraison, sous réserve des conditions suivantes.

Pour les produits d’autres fabricants et marques achetés auprès de Nubert, les droits au titre de la garantie légale s’appliquent. Dans la mesure où d’autres fabricants accordent leurs propres garanties commerciales, les droits découlant de ces garanties ne peuvent être exercés qu’à l’encontre de ces fabricants et non de Nubert.

2.2. Les droits légaux de l’acheteur, notamment le droit légal de rétractation et les droits légaux relatifs aux défauts (droits au titre de la garantie légale), demeurent pleinement préservés en complément de la garantie commerciale et restent intégralement à la disposition de l’acheteur. L’exercice des droits légaux du consommateur est, bien entendu, gratuit et n’est pas limité par la garantie commerciale.

2.3. La durée de la garantie commerciale des enceintes passives Nubert (sans amplificateur intégré) est de cinq ans à compter de la livraison au premier acheteur. Cette garantie s’applique sans restriction pendant les deux premières années. Après l’expiration de la deuxième année, la garantie est limitée au bon fonctionnement des haut-parleurs ainsi que des connexions électriques et des composants électroniques (filtres de répartition). En particulier, les modifications de l’aspect des surfaces (par exemple, les surfaces revêtues d’un film, laquées, plaquées, anodisées ou en plastique) ne sont plus couvertes par la garantie après l’expiration de la deuxième année. Lorsque nous proposons ou accordons une garantie plus longue pour certaines enceintes passives, les dispositions de la présente section 2 s’appliquent en conséquence. En particulier, après l’expiration de la deuxième année, la garantie est limitée au bon fonctionnement des haut-parleurs ainsi que des connexions électriques et des composants électroniques (filtres de répartition).

2.4. La durée de la garantie commerciale des enceintes actives Nubert (avec amplificateur intégré, par exemple les enceintes actives et les caissons de basses), ainsi que des appareils électroniques de la marque Nubert (par exemple les amplificateurs et les Active Tuning Modules), est de deux ans à compter de la livraison au premier acheteur.

2.5. La durée de la garantie commerciale des accessoires Nubert (par exemple les câbles, les accessoires pour câbles, les pieds, les supports, les roulettes pour enceintes et les caches pour enceintes, lorsque Nubert agit en tant que fabricant ou personne responsable) est de cinq ans à compter de la livraison au premier acheteur. Pendant les deux premières années, la garantie s’applique sans restriction. Après l’expiration de la deuxième année, la garantie est limitée au bon fonctionnement des accessoires. Les modifications de l’aspect des surfaces (par exemple, les surfaces laquées, plaquées, anodisées, en métal, en tissu ou en plastique) ne sont plus couvertes par la garantie après l’expiration de la deuxième année.

2.6. Le justificatif d’achat du premier acheteur constitue dans chaque cas la preuve de la garantie.

2.7. La garantie commerciale s’applique lorsqu’un défaut matériel apparaît pendant la période de garantie (voir les sections 2.3, 2.4 et 2.5). La garantie comprend et se limite, à notre choix, à la réparation ou au remplacement gratuit de la pièce défectueuse (par exemple en cas de défaut de matériau ou de fabrication), ou à la livraison d’un produit de remplacement (contre restitution simultanée du produit défectueux). Nubert prend également en charge les frais de transport du produit concerné depuis et jusqu’en bordure de trottoir en cas de demande justifiée au titre de la garantie, à condition que les biens se trouvent dans les États membres de l’Union européenne et que l’expédition ait été convenue au préalable avec Nubert. Les pièces remplacées et les produits retournés dans le cadre d’une livraison de remplacement deviennent la propriété de Nubert. Les prestations au titre de la garantie ne prolongent pas la période de garantie et ne font pas courir une nouvelle période de garantie. La période de garantie des pièces de remplacement installées expire en même temps que celle de l’appareil dans son ensemble. L’engagement de fournir des prestations au titre de la garantie ou leur exécution ne constitue pas une reconnaissance d’une quelconque obligation au titre du droit de la garantie légale.

2.8. Toute demande au titre de la garantie est exclue en cas de :

tentatives de réparation de toute nature n’ayant pas été préalablement convenues avec Nubert.
conditions d’utilisation ou de stockage inappropriées (par exemple, dommages causés par l’humidité) ;
emballage de transport inapproprié pour l’expédition à notre adresse (l’emballage de transport d’origine, lorsqu’il est utilisé dans son intégralité, assure une protection suffisante) ;
action mécanique inappropriée sur les biens (par exemple, dommages causés par une chute, rayures et dommages aux boîtiers, écrans, télécommandes, interrupteurs, prises de connexion ou antennes survenus après la livraison), ou sur les haut-parleurs (par exemple, membranes coniques ou dômes enfoncés) ;
fonctionnement, utilisation ou installation inappropriés (par exemple, des interrupteurs, antennes, caches, pieds ou supports), ou raccordement inapproprié (par exemple, fonctionnement avec des amplificateurs défectueux ou inadaptés, ou avec d’autres appareils sources présentant une tension continue ou une tension de ronflement anormalement élevée à leur sortie), ainsi que l’application aux enceintes d’une puissance de sortie d’amplificateur dépassant leurs spécifications (par exemple, lorsque la puissance de sortie continue de l’amplificateur dépasse largement la puissance admissible nominale de l’enceinte) ;
câbles assemblés individuellement.

2.9. Ne retirez aucun haut-parleur ni aucun autre composant de nos appareils et enceintes et ne nous envoyez pas de telles pièces séparées avant d’avoir contacté le service client Nubert et convenu de cette mesure avec nous.

2.10. En cas de demande au titre de la garantie, le produit défectueux doit être emballé, si possible dans son carton d’origine, accompagné d’une copie du justificatif d’achat et d’une description détaillée du défaut, puis nous être envoyé (adresse ci-dessous). Pour recevoir l’étiquette de retour gratuite, nous vous recommandons de coordonner le retour avec nous. Il suffit de renvoyer les biens pendant la période de garantie pour respecter le délai. Vous trouverez des informations complémentaires dans les conditions de garantie respectives des produits, lorsqu’elles sont jointes, qui sont également disponibles au téléchargement.

2.11. Veuillez adresser votre correspondance, vos éventuels retours et vos suggestions à :
Nubert electronic GmbH
Nubertstr. 1
73529 Schwäbisch Gmünd
Allemagne
Téléphone : +49 (0)7171 8712-0

3. Autres demandes de dommages-intérêts

Nous ne sommes responsables au titre des demandes de dommages-intérêts – notamment celles découlant de la responsabilité délictuelle, d’une faute d’organisation, d’une faute lors de la conclusion d’un contrat ou de toute autre demande fondée sur une faute résultant d’un manquement à une obligation – que dans la mesure où nous-mêmes ou nos auxiliaires d’exécution avons commis une faute intentionnelle ou une négligence grave, ou lorsque le dommage résulte d’un manquement à des obligations contractuelles essentielles (c’est-à-dire des obligations dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut normalement compter), ou lorsque les demandes sont fondées sur les §§ 1 et 4 de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

L’exclusion de responsabilité ci-dessus en cas de négligence simple ne s’applique pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni en cas d’octroi d’une garantie relative à la qualité ou de dissimulation frauduleuse d’un défaut au sens du § 444 du Code civil allemand (BGB).

Dans de tels cas, nous sommes également responsables en cas de négligence simple de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution.

Dans la mesure où notre responsabilité est régie par les dispositions ci-dessus, celles-ci s’appliquent également à nos employés, à notre personnel, à nos représentants et à nos auxiliaires d’exécution.

4. Réserve de propriété

Les biens livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Veuillez noter que, lorsque le mode de paiement « Achat sur facture » ou « Achat à tempérament via Payolution GmbH » est sélectionné, nous cédons la créance relative au prix d’achat à :

Unzer E-Com GmbH
Vangerowstraße 18
69115 Heidelberg
Allemagne

Lorsqu’un achat est effectué en utilisant ces modes de paiement, les biens restent la propriété de la banque jusqu’au paiement intégral.

5. Informations relatives à la protection des données

Nos pratiques en matière de protection des données sont régies par les dispositions légales applicables.

Vous trouverez les détails concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles dans notre politique de confidentialité, qui contient également des informations relatives aux évaluations de solvabilité, dans le cadre desquelles des valeurs concernant la probabilité d’un défaut de paiement sont calculées en tenant compte, entre autres, de vos données d’adresse.

6. Droit applicable, compétence juridictionnelle et divisibilité

6.1. Tous les actes juridiques et autres relations juridiques avec nous sont régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et toute autre convention internationale ne s’appliquent pas, même lorsqu’elles sont intégrées au droit allemand. Dans le cas de contrats conclus à des fins qui ne peuvent pas être principalement attribuées à l’activité professionnelle ou commerciale de la personne concernée (contrats de consommation), ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

6.2. Dans les relations commerciales avec des commerçants et des personnes morales de droit public, les tribunaux de Schwäbisch Gmünd sont désignés comme compétents pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle, y compris les actions relatives aux lettres de change et aux chèques. Dans de tels cas, nous sommes également en droit d’engager une procédure au lieu de l’établissement ou du domicile du client. Toute compétence juridictionnelle exclusive prévue par la loi demeure inchangée par la disposition qui précède.

6.3. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont totalement ou partiellement invalides, ou perdent ultérieurement leur validité juridique, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Il en va de même lorsque les présentes conditions générales de vente comportent une omission ou une lacune imprévue.

Élimination et reprise des piles et batteries

Protection de l’environnement

Les substances contenues dans les appareils usagés, par exemple des substances dangereuses de nature chimique, peuvent nuire à l’environnement et à la santé humaine si elles sont stockées de manière inappropriée, notamment lorsque l’élimination est effectuée par des personnes non autorisées, sans protection contre la casse et sans respecter les règles professionnelles. En particulier en cas d’exportations illégales, rien ne garantit que l’environnement et la santé humaine seront protégés contre les dommages. Les appareils usagés peuvent également contenir des matières premières recyclables. Ils peuvent être réparés ou leurs composants réutilisés, contribuant ainsi de manière significative à la protection de l’environnement. Les appareils usagés ne doivent donc pas être jetés avec les déchets ménagers ordinaires ni exportés illégalement. En tant qu’utilisateur final, vous êtes légalement tenu de rapporter les appareils électriques ou de les éliminer de manière appropriée.

Piles et batteries

Les substances contenues dans les piles et batteries, par exemple des substances de nature chimique, peuvent nuire à l’environnement et à la santé humaine si elles sont stockées ou éliminées de manière inappropriée. Les piles et batteries peuvent également contenir des matières premières recyclables. Elles ne doivent donc pas être jetées avec les déchets ménagers ordinaires. En tant qu’utilisateur final, vous êtes légalement tenu de rapporter les piles et batteries usagées.

Après utilisation, vous pouvez rapporter gratuitement les piles et batteries au vendeur ou aux points de collecte désignés (par exemple, les installations publiques de collecte de votre commune ou les points de vente), ou les retourner gratuitement par voie postale. Vous pouvez également retourner gratuitement les piles et batteries au vendeur par voie postale, sous réserve, le cas échéant, du respect des exigences de la législation sur les marchandises dangereuses. Les retours aux points de vente sont limités aux quantités habituellement rapportées par les utilisateurs finaux et aux piles et batteries usagées que le distributeur commercialise ou a commercialisées dans sa gamme de produits.

Reprise des piles

Le symbole de la poubelle sur roues barrée vous rappelle que les piles et batteries ne doivent pas être jetées avec les déchets ménagers. Sous ce symbole, vous pouvez également trouver les symboles suivants indiquant la présence de certaines substances : Pb = la pile ou la batterie contient plus de 0,004 % de plomb en masse, Cd = la pile ou la batterie contient plus de 0,002 % de cadmium en masse, Hg = la pile ou la batterie contient plus de 0,0005 % de mercure en masse.

Appareils usagés

Les détenteurs d’appareils usagés doivent veiller à ce que ces appareils soient collectés séparément des déchets municipaux non triés. Avant de remettre les appareils usagés à un point de collecte, les détenteurs doivent séparer, sans détruire les appareils, les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas intégrés aux appareils, ainsi que les lampes qui peuvent être retirées des appareils sans les détruire.

Les appareils électriques et électroniques portent le symbole suivant représentant une poubelle sur roues barrée :

Elimination des appareils

Ce symbole indique qu’en tant que détenteur de cet appareil, vous ne devez pas le jeter avec les déchets ménagers (bac gris, bac jaune, bac à déchets organiques, papier ou verre).

La collecte séparée des déchets d’équipements électriques et électroniques (appareils usagés) est nécessaire pour éliminer les substances dangereuses dans le respect de l’environnement, récupérer les matériaux de valeur et permettre la réutilisation. Vous pouvez, par exemple, remettre l’appareil à des points de collecte autorisés, tels que les centres locaux de recyclage ou les déchèteries, afin qu’il soit collecté séparément des déchets municipaux non triés en vue de sa réutilisation. Les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas intégrés aux appareils usagés doivent être séparés des appareils avant leur remise à un point de collecte.

Veuillez noter que vous êtes personnellement responsable de la suppression des données personnelles enregistrées sur les appareils usagés destinés à être éliminés.

En tant que détaillant, nous sommes également tenus de reprendre les appareils usagés selon les modalités suivantes :

Si vous avez acheté auprès de nous l’un des appareils suivants, vous avez la possibilité de nous faire reprendre gratuitement, lors de la livraison du nouvel appareil, un appareil usagé du même type qui remplit essentiellement les mêmes fonctions que le nouvel appareil (« reprise de l’ancien contre le neuf »).

Gros équipements

Appareils de reproduction du son et de l’image.

Les appareils énumérés ci-dessous peuvent être retournés par l’intermédiaire d’un prestataire de transport si vous avez acheté un appareil électrique ou électronique auprès de nous et si l’appareil usagé est du même type, c’est-à-dire qu’il remplit essentiellement les mêmes fonctions que le nouvel appareil (« reprise de l’ancien contre le neuf »).

À cette fin, nous vous fournirons gratuitement une étiquette de retour.

Petits équipements

Appareils radio, chaînes hi-fi, appareils de reproduction du son et de l’image, adaptateurs, câbles d’alimentation assemblés, câbles HDMI, câbles audio et câbles vidéo.

Petits équipements informatiques et de télécommunications (aucune dimension extérieure ne dépasse 50 cm)

Câbles USB, câbles réseau.

Les appareils usagés dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 cm peuvent nous être retournés gratuitement, indépendamment de l’achat d’un nouvel appareil. La reprise est limitée à trois appareils usagés par type d’appareil.

Vous pouvez nous retourner ces appareils par envoi. À cette fin, nous vous fournirons gratuitement une étiquette de retour sur demande à l’adresse info@nubert.de. Vous pouvez également demander une étiquette de retour par téléphone au +49 (0) 7171 - 8712-0. Les appareils usagés doivent ensuite être envoyés à l’adresse suivante :

Nubert electronic GmbH
Nubertstraße 1
73529 Schwäbisch Gmünd
Allemagne

Veuillez vous assurer que les appareils usagés sont correctement emballés pour l’expédition afin d’éviter autant que possible toute casse et d’exclure tout écrasement mécanique ou toute rupture. La reprise des appareils usagés peut être refusée lorsqu’une contamination présente un risque pour la santé et la sécurité des personnes.

Nubert electronic GmbH, Nubertstr. 1, DE-73529 Schwäbisch Gmünd : numéro d’enregistrement DEEE : DE 48888173

Les présentes conditions générales de vente constituent également une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur. Leur utilisation par des tiers – y compris sous forme d’extraits – à des fins commerciales dans le cadre de l’offre de biens et/ou de services n’est pas autorisée. Toute infraction fera l’objet de poursuites. TCI Rechtsanwälte décline toute responsabilité envers les tiers, notamment quant à l’exhaustivité et à l’actualité des informations ci-dessus.

Version : 8 octobre 2026