Conditions générales de vente (CGV) et informations aux consommateurs
Votre fournisseur et partenaire contractuel
Nubert electronic GmbH
Nubertstraße 1
73529 Schwäbisch Gmünd
Allemagne
Gérant : Günther Nubert, Markus Pedal, Daniel T. Schütze
Tribunal d'enregistrement AG Ulm, HRB 700296
N° de TVA : DE 146758584
Téléphone : +49 (0) 7171 - 8712-0
Télécopieur : +49 (0) 7171 - 8712-345
E-Mail : info@nubert.de
Pour obtenir des conseils personnalisés, passer une commande par téléphone ou poser des questions sur votre commande, veuillez contacter notre service dédié d'assistance téléphonique :
- Appels depuis l'Allemagne 07171 - 8712-0
- Appels de l'étranger +49 (0) 7171 - 8712-0
Notre hotline est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h00 à 14h00 et de 15h00 à 18h00.
Chez Nubert, nous recherchons des solutions adaptées au client concernant les questions juridiques et nous nous efforçons de trouver à tout moment un accord avec celui-ci. Utilisez notre service sous info@nubert.de ou appelez-nous tout simplement. Bien entendu, vous conservez vos droits, sans aucune restriction. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme OS), accessible ici. Vous pouvez joindre notre service à l'adresse info@nubert.de. Nubert electronic GmbH ne propose pas et n'est pas contrainte de proposer une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour consommateurs. Le législateur oblige en particulier les fournisseurs en ligne à fournir de nombreuses indications sur le contrat et les conditions applicables. Nous avons rassemblé ci-dessous les informations nécessaires et nos conditions d'expédition.
Validité
Nous livrons exclusivement conformément aux conditions générales de vente (CGV) suivantes. Les conditions générales de l'acheteur contraires ou divergentes aux présentes CGV ne sont pas applicables. Les CGV s'appliquent également de manière exclusive lorsque nous exécutons la livraison et la prestation sans réserve en ayant connaissance de conditions de l'acheteur contraires ou divergentes des CGV.
Pour les contrats conclus dans notre boutique en ligne – ainsi que pour les contrats conclus dans nos magasins de Schwäbisch Gmünd et de Duisbourg – la partie II. des présentes CGV s'applique. Pour les commandes passées via notre boutique en ligne sur www.nubert.de, veuillez en outre tenir compte de nos remarques et dispositions dans la partie I. des présentes CGV, et notamment les remarques relatives au droit de rétractation légal pour les consommateurs. Le paragraphe 1 de la partie I. et le paragraphe 2 de la partie I. contiennent des informations relatives à l'enregistrement et à la consultation du contrat.
I. Dispositions spécifiques à la vente par correspondance
1. Droit de rétractation de 30 jours pour les consommateurs
1.1 Les dispositions suivantes relatives au droit de rétractation figurant au point 1 des présentes CGV s'appliquent uniquement aux contrats conclus avec un consommateur (en Allemagne, il s'agit, conformément à la disposition légale du § 13 du code civil allemand, de personnes physiques pour lesquelles l'objet de la commande ne peut pas être attribué de manière prépondérante à une activité commerciale ou professionnelle indépendante. En France, il s’agit de toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.). En cas d'exercice du droit de rétractation par des consommateurs, selon la définition, précitée originaires des États de l'Union européenne, y compris la France, nous prenons en charge les frais de renvoi même dans les cas où ceux-ci pourraient incomber au consommateur conformément aux dispositions légales. Pour les consommateurs résidant habituellement dans d'autres pays en dehors de l'Union européenne, le droit de rétractation légal est régi par le droit de l'État de résidence. Nous accordons à ces consommateurs, indépendamment du fait que ces États prévoient ou non un droit de rétractation, un droit de rétractation contractuel dans les mêmes conditions que celles prévues par le droit allemand, sans toutefois dépasser 30 jours au total. Toutefois, en cas d’exercice de ce droit de rétractation contractuel, nous nous réservons le droit de demander à ces consommateurs le remboursement des frais de retour et ne remboursons pas les frais d'envoi. Veuillez nous contacter afin que nous puissions organiser avec vous la livraison de retour. Ceci n'est pas une condition préalable à l'exercice ou à la mise en œuvre de votre droit de rétractation, mais cela accélère le processus.
1.2 Exceptions au droit de rétractation
Il existe des exceptions légales au droit de rétractation (§ 312g Code civil allemand), et nous nous réservons le droit d'invoquer les dispositions suivantes à votre égard :
Il n’y a pas de droit de rétractation pour les contrats de fourniture de produits non préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation peut s'éteindre prématurément pour les contrats de fourniture de produits qui, après la livraison, ont été mélangés de manière inséparable avec d'autres produits en raison de leur nature, ainsi que pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.
Nous indiquons les offres pour lesquelles le droit de rétractation peut être exclu par la suite.
1.3 Chez Nubert, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 30 jours, que vous commandiez par téléphone ou via notre boutique en ligne. Les conditions et les conséquences de votre droit de rétractation légal (pour les consommateurs de France, d'Allemagne, de Suisse et d'autres pays de l'UE; cf. point 1.1. également pour les acheteurs d'autres pays) figurent dans l'information sur le droit de rétractation ci-dessous.
En particulier, le droit de rétractation légal n’est pas accordé aux revendeurs professionnels par la seule reproduction de l'information sur le droit de rétractation.
1.3 Vous achetez chez Nubert avec un droit de rétractation prolongé de 30 jours, que ce soit par commande téléphonique ou via notre système de boutique en ligne. Les conditions et les conséquences de votre droit de rétractation légal (pour les consommateurs d'Allemagne, de Suisse et d'autres pays de l'UE ; cf. point 1.1. également pour les acheteurs d'autres pays) figurent dans l'instruction de rétractation ci-dessous.
En particulier, le droit de rétractation légal est accordé aux revendeurs non professionnels par la reproduction de cette instruction.
1.4 Veuillez noter que si vous choisissez le mode de paiement en plusieurs fois via Payolution GmbH, les informations de rétractation séparées pour les contrats de prêt à la consommation au point 1.6. et pour le mode de paiement achat sur facture, nos informations sur l'annulation au point 5.2 pour ces modes de paiement.
1.4. Information sur le droit de rétractation pour tous les contrats
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans avoir à motiver votre décision dans un délai de 30 jours.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier produit. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Nubert electronic GmbH, Nubertstr. 1, 73529 Schwäbisch Gmünd, Allemagne, téléphone : +49 (0)7171 8712-0, e-mail : info@nubert.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet notre modèle de formulaire de rétractation, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
1. Pour les produits qui peuvent être renvoyés en Allemagne par DHL :
- Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, la date retenue étant la première de ces dates ;
- Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours.
- Nous prenons en charge les frais de retour.
2. Pour les produits qui peuvent être renvoyés depuis d'autres pays que l'Allemagne :
- Nous venons chercher les produits. Nous prenons en charge les frais de retour.
3. pour les marchandises qui ne peuvent pas être renvoyées par DHL (ces articles sont indiqués dans l'offre), la règle suivante s'applique à tous les pays de livraison :
- Nous venons chercher les produits. Nous prenons en charge les frais de retour.
- Si un produit qui peut habituellement être renvoyé par DHL est concerné par la rétractation en plus d’un autre produit qui ne peut être renvoyé par DHL, nous vérifions volontiers s’il peut être pris en charge par notre prestataire de services d'expédition. Veuillez prendre contact avec nous pour clarifier la situation. Vous n'êtes tenu d'assumer la responsabilité d'une éventuelle dépréciation des produits que si cette dépréciation est due à une manipulation des produits qui n'est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Modèle de formulaire de rétractation
Vous trouverez ici le « modèle de formulaire de rétractation » mentionné dans l'information sur le droit de rétractation au point 1.4. Vous pouvez également utiliser dans tous les cas notre propre formulaire de retour, que vous pouvez télécharger ici pour le remplir et le transmettre.
1.6 Informations sur le droit de rétractation pour les contrats conclus avec le mode de paiement en plusieurs fois via Payolution GmbH
Le contrat de vente conclu avec Nubert par le biais du mode de paiement par acomptes via Payolution GmbH offre au consommateur la possibilité d'un paiement par acomptes à titre onéreux. Un contrat de prêt séparé n'est pas conclu. Le législateur prévoit pour de telles aides financières payantes une information séparée sur la révocation (voir ci-dessous), selon laquelle le délai de révocation commence à courir dès la conclusion du contrat. Chez Nubert, le délai de rétractation ne commence pas à courir, même dans le cas d'un contrat de vente avec paiement échelonné, avant que le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, n'ait reçu la dernière marchandise commandée. En tant que consommateur, vous pouvez donc examiner la marchandise en toute tranquillité. Par ailleurs, les conditions de départ du délai de rétractation s'appliquent conformément à l'instruction ci-dessous. Le délai de rétractation est également prolongé à 30 jours dans le cas d'un contrat de vente avec paiement échelonné.
Droit de rétractation
Vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat dans un délai de 30 jours sans indication de motifs. Le délai commence à courir après la conclusion du contrat, mais seulement après que vous ayez reçu toutes les informations obligatoires conformément à l'article 492, paragraphe 2, du code civil allemand (par exemple, indication du type de prêt, indication du montant net du prêt, indication de la durée du contrat). Vous avez reçu toutes les informations obligatoires si elles figurent dans l'exemplaire de votre demande qui vous est destiné ou dans l'exemplaire du document contractuel qui vous est destiné ou dans une copie de votre demande ou du document contractuel qui vous est destinée et si un tel document a été mis à votre disposition. Les informations obligatoires qui n'ont pas été incluses dans le texte du contrat peuvent vous être communiquées ultérieurement sur un support durable ; le délai de rétractation est alors de 30 jours. Vous devez être informé une nouvelle fois du début du délai de rétractation au moyen des informations obligatoires complétées. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la déclaration de rétractation soit envoyée à temps sur un support de données durable (p. ex. lettre, télécopie, e-mail). La rétractation doit être adressée à :
Nubert electronic GmbH, Nubertstr. 1, 73529 Schwäbisch Gmünd, Allemagne, E-mail : info@nubert.de
Conséquences de la rétractation
Si le prêt a déjà été versé, l'emprunteur doit le rembourser au plus tard dans les 30 jours et payer l'intérêt débiteur convenu pour la période entre le versement et le remboursement du prêt. Le délai commence à courir à partir de l'envoi de la déclaration de rétractation. Pour la période comprise entre le versement et le remboursement, un montant d'intérêts d'un montant convenu doit être payé par jour en cas d'utilisation complète du prêt. Ce montant est réduit en conséquence si le prêt n'a été utilisé que partiellement.
a) Pour les marchandises qui peuvent être renvoyées en Allemagne par DHL, les dispositions suivantes s'appliquent :
- Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.
- Les frais de renvoi sont à notre charge.
b) Pour les marchandises qui peuvent être renvoyées depuis d'autres pays que l'Allemagne, les règles suivantes s'appliquent :
- Nous venons chercher les marchandises. Nous prenons en charge les frais de retour.
c) Pour les marchandises qui ne peuvent pas être renvoyées par DHL (ces articles sont indiqués dans l'offre), la règle suivante s'applique à tous les pays de livraison :
- Nous venons chercher les marchandises. Nous prenons en charge les frais de retour.
- Si, en plus d'une marchandise qui ne peut pas être renvoyée normalement par la poste, une marchandise qui peut être renvoyée normalement par la poste est concernée par la rétractation, nous vérifions volontiers si celle-ci peut être prise en charge par notre prestataire de services d'expédition. Veuillez prendre contact avec nous pour clarifier la situation.
Modèle de formulaire de rétractation
Vous trouverez ici le "modèle de formulaire de rétractation" mentionné dans l'information sur la rétractation au point 1.5. Vous pouvez également utiliser dans tous les cas (y compris pour l'achat en plusieurs fois via Payolution GmbH) notre propre formulaire de retour, que vous pouvez télécharger ici pour le remplir et le transmettre.
2. Possibilité de sauvegarder et de consulter le texte du contrat lors d'une commande sur une boutique en ligne
2.1 Vous pouvez consulter à tout moment les présentes conditions générales de vente et les dispositions contractuelles qu'elles contiennent sur notre site Internet www.nubert.fr. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ce document en utilisant la fonctionnalité habituelle de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » / « Enregistrer sous »). Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF en cliquant ici. Pour ouvrir le fichier PDF, vous avez besoin du programme gratuit Adobe Reader ou de programmes comparables compatibles avec le format PDF.
2.2 Nous tenons en outre ces CGV et les autres dispositions contractuelles à votre disposition pour consultation avec les informations de votre commande dans le processus de commande. Vous pouvez facilement archiver ces informations, soit en téléchargeant les CGV et en enregistrant les données résumées sur la dernière page du processus de commande à l'aide des fonctions de votre navigateur, soit en attendant la confirmation automatique de la réception de la commande que nous vous envoyons en outre par e-mail à l'adresse que vous avez indiquée à la fin de votre commande. Cet e-mail de confirmation de commande contient encore une fois les dispositions contractuelles et les présentes CGV et peut être facilement imprimé ou sauvegardé avec votre programme de messagerie.
2.3 Le contrat est enregistré chez nous, mais pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas le consulter directement. Nous proposons à chaque client un accès direct protégé par un mot de passe (« Se connecter »). En vous connectant, vous pouvez consulter les données relatives à vos commandes passées, en cours ou récemment expédiées, et gérer et enregistrer vos données (coordonnées postales, éventuelles coordonnées bancaires) et une éventuelle newsletter. Le client s'engage à traiter ses données personnelles de connexion de manière confidentielle et à ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés.
3. partie contractante, langue et conclusion du contrat
3.1 Votre partenaire contractuel est Nubert electronic GmbH. Les contrats dans notre boutique en ligne ne peuvent être conclus qu'en langue allemande, française ou anglaise.
3.2 Nos annonces publicitaires sont sans engagement tant qu'elles ne font pas l'objet d'un accord contractuel. Nous nous réservons le droit de modifier le design et/ou d'apporter des améliorations techniques avant la conclusion du contrat.
3.3 En cas de commande en ligne, vous pouvez vérifier et modifier une nouvelle fois vos données avant la fin du processus de commande. En cas de commande par téléphone, vous recevez les présentes CGV et la copie de votre commande une nouvelle fois par écrit.
Un contrat n'est conclu qu’après acceptation de notre part de la commande. L'acheteur n'est pas lié à sa commande plus de 2 jours ouvrés (cf. II. point 1.4). Il conserve en outre le droit légal de rétractation. L'acceptation de la commande par nos soins peut résulter des circonstances suivantes :
- Nous acceptons votre commande par une déclaration d'acceptation séparée ou
- Nous vous demandons de payer (cas de paiement anticipé) ou
- Vous utilisez notre offre et concluez votre commande en donnant des instructions de paiement via les services de paiement en ligne « Sofort Überweisung » (« Virement immédiat »), PayPal ou PayPal Express ou Amazon Payments ou
- Vous utilisez les procédures de sécurité 3-D Secure Verified by Visa (VbV), Mastercard SecureCode (MSC), Diners Club ProtectBuy ou Discover ProtectBuy pour le mode de paiement par carte de crédit et finalisez la commande ou
- Vous recevez le produit de notre part.
4. Prix, frais d'expédition
4.1 Les prix applicables aux commandes passées dans notre boutique en ligne sont ceux indiqués dans l'offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont des prix toutes taxes comprises, c'est-à-dire qu'ils comprennent la TVA en vigueur et d'autres éléments de prix, hors frais d'expédition, comme indiqué dans le processus de commande. Les frais d'expédition dépendent de la valeur de la commande et de la destination d'expédition. Vous trouverez des détails sur le montant dans l'offre.
4.2 Pour les livraisons en dehors de l'Allemagne, l'importation dans un pays tiers peut entraîner d'autres frais (droits de douane, frais de douane éventuels et taxes sur le chiffre d'affaires à l'importation). Ces autres frais sont à la charge du client.
5. Paiement pour les commandes par correspondance
5.1 Pour les personnes venant récupérer leur commande réalisée en ligne (possible dans nos magasins de Schwäbisch Gmünd, Allemagne, et de Duisbourg, Allemagne, aux heures d'ouverture habituelles), nous proposons, outre le paiement en espèces, le paiement par carte EC avec code PIN. Veuillez noter que le prix d'achat ne doit pas dépasser le plafond de votre carte personnelle – pour plus de détails, veuillez vous adresser à votre banque.
5.2 Pour les commandes par correspondance, vous disposez en principe des possibilités de paiement suivantes en fonction du pays de destination et du moyen de commande (système en ligne ou par téléphone) ainsi que, le cas échéant, de la probabilité statistique d'un défaut de paiement :
- Paiement anticipé
Veuillez virer le montant après réception de notre « facture/paiement anticipé ». Pour ce faire, veuillez indiquer votre nom, le numéro de client et le numéro de justificatif.
Nos coordonnées bancaires : Kreissparkasse Ostalb
Code bancaire : 614 500 50
Numéro de compte : 440 007 773
BIC : OAS PDE 6A
IBAN : DE39 61450050 0440007773
- Carte de crédit
Nous acceptons les cartes VISA Card, Mastercard, Diners Club International et Discover. Le compte de la carte de crédit est débité lors de la commande. Les informations relatives à la carte de crédit sont bien entendu transmises de manière cryptée avec SSL et traitées de manière strictement confidentielle pour éviter que vos données ne soient remises entre de mauvaises mains. - PayPal ou PayPal Express
Vous payez le montant de la facture via le fournisseur en ligne PayPal. Vous devez en principe y être inscrit ou vous inscrire d'abord, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement à notre intention (exception faite, le cas échéant, de l'accès invité). - Payer via Amazon
Avec Amazon Payments, vous pouvez utiliser les informations de paiement et d'expédition enregistrées dans votre compte Amazon pour faire vos achats rapidement et en toute sécurité. Vos transactions sont sécurisées et les informations de paiement ne nous sont pas transmises. Payer via Amazon vous permet de bénéficier du même environnement de paiement familier que sur Amazon, sans quitter notre site. Vous n'avez besoin que de vos données d'accès Amazon pour effectuer le paiement. - Virement direct « Sofort Überweisung » (voir klarna.com)
« Sofort » est la procédure de virement direct de Sofort GmbH – A Klarna Group Company. Si votre banque soutient ce service, l'interface de virement se présente directement à vous lors du paiement. Toutes les données sont déjà saisies et nous recevons directement le crédit du virement. Cela accélère l'ensemble du processus de commande. Vous n'avez besoin que de votre numéro de compte, de votre code bancaire, de votre code PIN et de votre TAN. Grâce au formulaire de paiement sécurisé de Sofort GmbH, qui n'est pas accessible aux commerçants, ce service de paiement effectue automatiquement et en temps réel un virement sur votre compte bancaire en ligne. Le montant de l'achat est alors immédiatement et directement transféré sur notre compte.En fonction du pays de destination ou du prestataire de services de transport, il est possible que nous ne puissions pas proposer certains modes de paiement. Les modes de paiement disponibles pour votre pays ou vos produits vous seront indiqués lors du processus de commande.
Livraison uniquement au sein de l'UE, en Suisse et au Liechtenstein ! Si d'autres restrictions de livraison s'appliquent à certains produits, vous en serez informé(e) séparément sur les pages de produits correspondantes.
6. Lieferbeschränkungen
6.1. Lieferung erfolgen nur innerhalb der EU, Schweiz und Liechtenstein! Sofern bei bestimmten Produkten weitere Lieferbeschränkungen bestehen, werden Sie darüber auf den jeweiligen Produktseiten gesondert informiert.
II Conditions générales de vente (CGV) pour l'achat sur facture et l'achat avec paiement échelonné de Nubert electronic GmbH (ci-après : "nous")
Généralités
1 Nous proposons à nos clients les modes de paiement "achat sur facture" (achat sur facture) et/ou "paiement échelonné". Dans ce cas, une cession de créance est effectuée à la société Bank Frick AG (ci-après dénommée "banque").
2. l'achat sur facture et l'achat avec paiement échelonné ne sont disponibles que pour les consommateurs âgés de 18 ans ou plus. Ce service leur permet d'acheter des marchandises sur Internet et de ne les payer qu'après réception effective de la marchandise et de la facture ou de procéder confortablement au paiement en plusieurs fois.
3 Le contrat de vente de la marchandise est conclu exclusivement entre vous et nous. L'exécution du contrat de vente est également déterminée par les accords que vous passez avec nous. Nous restons notamment compétents pour les demandes générales des clients (par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition), les retours, les réclamations, les droits à la garantie, les éventuelles annulations de contrat ainsi que les avoirs. Si vous optez pour l'achat sur facture ou le paiement échelonné, les présentes conditions générales s'appliquent en plus des accords et des conditions générales que vous avez conclus avec nous dans le cadre du contrat de vente.
4 Nous céderons à la banque notre droit au paiement du prix d'achat à votre encontre pour le traitement d'un achat sur facture ou d'un achat avec paiement échelonné. Vous êtes informé par la présente de cette cession de créance. Tous les paiements doivent être effectués exclusivement à la banque, sur le compte qui vous a été communiqué à cet effet, afin de libérer la dette. Les marchandises restent la propriété de la banque jusqu'à leur paiement intégral.
5. la société Payolution GmbH, Columbusplatz 7-8, 1100 Vienne, Autriche (www.payolution.com) agit pour nous en tant que prestataire de services techniques et de vérification de votre solvabilité en cas d'achat sur facture ou d'achat avec paiement échelonné.
Modalités de paiement et taux d'intérêt
6 En cas d'achat avec paiement échelonné, vous serez informé de toutes les conditions essentielles du contrat au sens des obligations d'information précontractuelles de la directive 2008/48/CE sur les contrats de crédit aux consommateurs dans notre masque de saisie des données ou sur un autre support électronique approprié et dans une information mise à votre disposition par la suite pour être conservée ou enregistrée. Ces informations vous seront en outre transmises par voie électronique ou par écrit sous une forme stockable après la conclusion du contrat, au plus tard lors de la livraison des marchandises.
7 Si, sur la base de votre accord particulier avec nous ou en vertu de dispositions légales, vous résiliez le contrat de vente, retournez la marchandise, faites valoir une réduction de prix ou avez d'autres raisons de ne pas devoir effectuer tout ou partie de votre paiement, la banque nous retransmettra dans ce cas la créance à votre encontre. Il convient alors de conclure avec nous un accord définitif sur le paiement ou de procéder à l'annulation de la commande.
Résiliation et remboursement anticipé
8 La résiliation anticipée d'une convention de paiement échelonné est possible par le biais d'un remboursement anticipé : vous avez le droit de rembourser à tout moment, avant l'expiration du délai fixé, une partie ou la totalité du montant du crédit. En cas de remboursement anticipé du crédit, les intérêts que vous devez payer sont réduits proportionnellement à la diminution de l'encours et à la réduction de la durée du contrat qui en résulte ; les frais liés à la durée du crédit sont réduits proportionnellement.
Avertissement : conséquences des impayés
9. des intérêts de retard d'un montant convenu ainsi que des frais pour des rappels appropriés s'appliquent aux paiements tardifs, aussi bien pour l'achat sur facture que pour l'achat à tempérament. Si les rappels internes n'aboutissent pas, la banque peut confier la créance impayée à un bureau de recouvrement pour qu'il la poursuive. Dans ce cas, des frais de poursuite juridique par des bureaux de recouvrement et, le cas échéant, de représentation par un avocat peuvent vous être facturés.
10 Nous vous informons qu'en cas de paiement échelonné, en cas de non-paiement des sommes dues, la banque à laquelle nous avons cédé la créance du prix d'achat a le droit de mettre fin prématurément à l'accord de paiement échelonné après avoir envoyé un rappel écrit et fixé un délai supplémentaire, et que la totalité du montant encore dû devient alors immédiatement exigible.
Dispositions relatives à la protection des données
11 Si vous choisissez l'achat sur facture ou le paiement échelonné, vous consentez expressément à ce que, pour le traitement de ces modes de paiement, des données personnelles (prénom, nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse IP, sexe) soient transmises à Payolution GmbH en même temps que les données nécessaires au traitement de la transaction (article, montant de la facture, intérêts, versements, échéances, montant total, numéro de facture, taxes, devise, date et heure de la commande). Payolution GmbH a un intérêt légitime à ces données et en a besoin ou les utilise pour effectuer des vérifications de risques.
12 Pour vérifier la solvabilité du client, des recherches et des renseignements sont effectués auprès de bases de données accessibles au public ainsi qu'auprès d'agences d'évaluation du crédit. En acceptant les présentes conditions générales, vous donnez expressément votre accord pour que des renseignements sur la solvabilité puissent être obtenus auprès des fournisseurs suivants :
- CRIF GmbH, Diefenbachgasse 35, A-1150 Wien
- CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, CH-8050 Zurich
- Deltavista GmbH, Dessauerstraße 9, D-80992 Munich
- SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, D-65201 Wiesbaden
- KSV1870 Information GmbH, Wagenseilgasse 7, A-1120 Wien
- Bürgel Wirtschaftsinformationen GmbH & ; Co. KG, Gasstraße 18, D-22761 Hamburg
- Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstr. 11, D-41460 Neuss
- infoscore Consumer Data GmbH, Rheinstraße 99, D-76532 Baden-Baden
- ProfileAddress Direktmarketing GmbH, Altmannsdorfer Strasse 311, A-1230 Wien
- Deutsche Post Direkt GmbH, Junkersring 57, D-53844 Troisdorf
- payolution GmbH, Am Euro Platz 2, A-1120 Wien
La société Payolution GmbH transmettra vos coordonnées bancaires (en particulier le code bancaire et le numéro de compte) à SCHUFA Holding AG à des fins de vérification du numéro de compte. La SCHUFA vérifie d'abord, à l'aide de ces données, si les informations que vous avez fournies sur vos coordonnées bancaires sont plausibles. La SCHUFA vérifie si les données utilisées pour la vérification sont éventuellement enregistrées dans votre base de données et transmet ensuite le résultat de la vérification en retour à Payolution GmbH. Aucun autre échange de données, comme la communication d'informations sur la solvabilité ou la transmission de données bancaires différentes ainsi que l'enregistrement de vos données dans la base de données de la SCHUFA, n'a lieu dans le cadre de la vérification des numéros de compte. Pour des raisons de preuve, seul le fait de la vérification des données de connexion bancaire est enregistré auprès de la SCHUFA.
En outre, vous acceptez que Payolution GmbH soit également autorisée à enregistrer, traiter, utiliser et transmettre aux agences d'évaluation du crédit susmentionnées des données relatives à un éventuel comportement non conforme au contrat (par ex. créances ouvertes non contestées).
13 En outre, Payolution GmbH transmettra les données mentionnées au point 11 à ThreatMetrix à des fins de prévention de la fraude. La base juridique de cette transmission est l'article 6, paragraphe 1 f du RGPD. Les transmissions sur cette base ne peuvent avoir lieu que dans la mesure où elles sont nécessaires à la défense des intérêts légitimes de l'entreprise ou de tiers et ne prévalent pas sur les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations au sens de l'article 14 du RGPD (par exemple le nom et les coordonnées du responsable du traitement, les finalités du traitement et les catégories de données à traiter) sous ce lien...
14 En acceptant les présentes conditions générales, vous reconnaissez que nous sommes légalement tenus de vérifier votre solvabilité, conformément aux dispositions du code civil relatives aux aides financières entre professionnels et consommateurs.
15 Vous consentez expressément à ce que, dans le cas d'un achat sur facture ou d'un achat à tempérament, nous transmettions à Payolution GmbH des données relatives à l'enregistrement (concernant votre personne, le prix d'achat, la durée de l'opération de paiement à tempérament, le début des versements) et à l'exécution convenue (par ex. remboursement anticipé, prolongation de la durée, remboursements effectués) de cette opération de paiement à tempérament. Après la cession de la créance du prix d'achat, la banque reprenant la créance procédera aux transmissions de données mentionnées, ce que vous acceptez également expressément. Nous, ou la banque à laquelle la créance du prix d'achat est cédée, communiquerons également à Payolution GmbH les données résultant d'une exécution non conforme au contrat (par ex. résiliation de l'opération de paiement par acomptes, mesures d'exécution forcée). Ces communications ne peuvent avoir lieu, conformément aux dispositions légales sur la protection des données, que dans la mesure où cela est nécessaire pour préserver les intérêts légitimes des partenaires contractuels de Payolution GmbH ou de la collectivité et que cela ne porte pas atteinte à vos intérêts dignes de protection. Payolution GmbH enregistre les données afin de pouvoir fournir à ses partenaires contractuels, qui donnent à titre professionnel des paiements partiels et d'autres opérations de crédit aux consommateurs, des informations permettant d'évaluer la solvabilité des clients. Des données d'adresse peuvent être transmises à des entreprises qui recouvrent des créances à titre professionnel et qui sont affiliées contractuellement à Payolution GmbH, dans le but de déterminer le débiteur. Payolution GmbH ne met les données à la disposition de ses partenaires contractuels que si ceux-ci démontrent de manière crédible un intérêt légitime à la transmission des données. Payolution GmbH ne transmet que des données objectives sans indication de la banque ; les jugements de valeur subjectifs ainsi que les conditions personnelles de revenu et de fortune ne sont pas inclus dans les renseignements fournis par Payolution GmbH.
16 Nous pouvons vous informer que vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la transmission des données, même sans indication de motifs, à notre égard. Les obligations légales susmentionnées de vérification de votre solvabilité ne sont toutefois pas affectées par une éventuelle révocation. Enfin, vous vous engagez à ne nous fournir que des informations conformes à la vérité. Si vous souhaitez obtenir des informations sur l'utilisation des données personnelles vous concernant, vous pouvez vous adresser à datenschutz@payolution.com.
Législation applicable et juridiction compétente
17 Le lieu d'exécution pour toutes les transactions est le site de l'entreprise, dans la mesure où la loi le permet. La langue du contrat, de la commande et des affaires est l'allemand.
18. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à tous les actes juridiques ou autres relations juridiques avec nous. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ainsi que d'autres conventions interétatiques éventuelles, même après leur intégration dans le droit allemand, ne sont pas applicables. Pour les contrats conclus dans un but qui ne peut être attribué à l'activité professionnelle ou commerciale de l'ayant droit (contrat avec des consommateurs), ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
19. Tout litige découlant du contrat conclu avec vous doit être porté devant le tribunal de votre lieu de juridiction général. Aucune procédure extrajudiciaire de réclamation ou de conciliation n'est convenue pour les litiges découlant de cette relation contractuelle. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée nulle, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales.
II. Dispositions générales
1. Livraison, délais
1.1 Les livraisons partielles sont effectuées à la demande de l'acheteur. Une livraison partielle est possible en France.
1.2 L'expédition des produits disponibles s'effectue à partir de Schwäbisch Gmünd le jour ouvré suivant ou le surlendemain (pour les commandes passées le week-end) après réception de la commande et, le cas échéant, après réception du paiement anticipé ou acceptation du paiement par carte de crédit. Les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs.Veuillez noter qu'en cas de paiement anticipé, la livraison n'a lieu qu'une fois le montant total crédité sur notre compte.
1.3 Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée en cas de grève et de lock-out ainsi que d'autres évènements qui ne nous sont pas imputables et qui entravent la livraison, notamment en cas de retards de livraison dus à un cas de force majeure. Nous informerons immédiatement l'acheteur du début et de la fin de tels évènements.
1.4 Si les délais indiqués sont des jours ouvrés, il faut entendre par là tous les jours de la semaine, à l'exception des samedis, des dimanches et des jours fériés légaux allemands.
2. Garantie conventionnelle, garantie légale
2.1 Nubert (Nubert electronic GmbH, Nubertstraße 1, 73529 Schwäbisch Gmünd) accorde à l'acheteur une garantie du fabricant sur certains produits de la marque Nubert figurant dans les offres et dans les documents des produits correspondants ou dont les conditions de garantie sont jointes à la livraison, conformément aux conditions suivantes.
Pour les produits d'autres fabricants et marques que vous achetez chez Nubert, les garanties légales s'appliquent. Dans la mesure où d'autres fabricants émettent leurs propres garanties, les droits découlant de ces garanties ne peuvent être revendiqués qu’auprès de ces fabricants, et non auprès de Nubert.
2.2 Les droits de l'acheteur, notamment le droit de rétractation ou la responsabilité pour défaut des produits, sont maintenus sans restriction au bénéfice de l'acheteur en plus de la garantie conventionnelle. Le recours aux droits du consommateur est bien entendu gratuit et n'est pas limité par la garantie.
2.3 La période de garantie pour les enceintes Nubert en technique passive (sans amplificateur intégré) est de 5 ans à partir de la remise au premier acquéreur. Au cours des deux premières années, cette garantie est illimitée. Après la deuxième année, la garantie se limite à la fonctionnalité des châssis, des connexions électriques et des composants électroniques (filtre). En particulier, les modifications optiques des surfaces (par exemple les surfaces filmées, laquées, plaquées, anodisées ou en plastique) ne sont plus couvertes par la garantie à l'issue de la deuxième année.
2.4 La période de garantie pour les enceintes Nubert en technique active (avec amplificateur intégré, par ex. enceintes actives et subwoofers), ainsi que pour les appareils électroniques de la marque Nubert (par ex. amplificateurs et modules tuning actifs) est de 2 ans à compter de la remise au premier acquéreur.
2.5 La période de garantie pour les accessoires Nubert (par ex. câbles, accessoires de câbles, trépieds, supports, rouleaux de haut-parleurs, grilles de haut-parleurs) est de 5 ans à partir de la remise au premier acquéreur. Au cours des deux premières années, cette garantie est illimitée. Après l'expiration de la deuxième année, la garantie se limite à la fonctionnalité des accessoires. En particulier, les modifications optiques des surfaces (par exemple les surfaces laquées, plaquées, anodisées ou en métal, en tissu ou en plastique) ne sont plus couvertes par la garantie à l'expiration de la deuxième année.
2.6. Le ticket de caisse du premier acquéreur constitue la preuve de la garantie.
2.7 La garantie comprend et se limite, à notre discrétion, soit à la réparation ou au remplacement gratuit de la pièce défectueuse en cas de défaut matériel du produit (p. ex. défaut de matériau ou de fabrication), soit à un remplacement (en échange de la restitution du produit défectueux). Dans le cas d'une demande de garantie, pour autant que le produit se trouve dans un pays de l'Union européenne et que l'envoi ait été convenu au préalable avec Nubert, les frais d'envoi et de retour du produit concerné, depuis ou jusqu'au pas de porte, seront également pris en charge par Nubert. Tout autre service à titre gracieux est possible, à la libre appréciation de Nubert. Un défaut matériel apparaissant pendant la période de garantie est présumé avoir été déjà présent au moment du transfert des risques. Les pièces remplacées ou les produits retournés dans le cadre d'une livraison de remplacement deviennent la propriété de Nubert. Le recours à la garantie n'a pas pour effet de prolonger la période de garantie, ni de faire courir une nouvelle période de garantie. La période de garantie pour les pièces de rechange installées prend fin avec la période de garantie pour l'ensemble du produit. Le recours au service de garantie conventionnelle ou son exécution s'effectue sans reconnaissance d'une obligation de prestation au titre de la garantie légale.
2.8. La garantie conventionnelle ne s'applique pas dans les cas suivants :
- tentatives de réparation de toute nature non préalablement convenues avec Nubert,
- environnement d'exploitation ou stockage inapproprié (par exemple, dommages dus à l'humidité),
- emballage de transport inapproprié (l'emballage de transport d'origine, entièrement utilisé, protège suffisamment),
- effets mécaniques inappropriés sur le produit (par exemple des dommages dus à une chute, des rayures et des dommages survenus après la livraison sur les boîtiers, les écrans et les télécommandes, les interrupteurs, les prises de raccordement ou les antennes), en particulier sur les châssis de haut-parleurs (par exemple des membranes/calottes enfoncées),
- utilisation/manipulation non conforme, montage non conforme (par exemple d'interrupteurs, d'antennes, de caches, de pieds ou de supports) ou raccordement non conforme (par exemple utilisation avec des amplificateurs défectueux ou inadaptés ou d'autres appareils sources avec une tension continue ou une tension d’ondulation inhabituellement élevée à la sortie de l'appareil source) ainsi qu'une manipulation de la puissance de l'amplificateur sur les enceintes non conforme à leurs spécifications (par exemple, la puissance sinusoïdale de l'amplificateur est largement supérieure à la capacité de charge nominale du haut-parleur),
- des câbles confectionnés individuellement.
2.9. Ne démontez pas les haut-parleurs ou autres composants de nos appareils et enceintes, et n'envoyez pas ces pièces détachées avant d'avoir pris contact avec le service Nubert et convenu de cette mesure.
2.10. En cas de recours à la garantie, le produit défectueux doit être emballé dans le carton d'origine, si possible, avec une copie de la preuve d'achat ainsi qu’une description complète du défaut, et nous être envoyé (voir adresse ci-dessous). Nous recommandons, pour obtenir le formulaire de retour gratuit, de convenir avec nous du renvoi. Pour respecter le délai de garantie, le renvoi du produit doit être effectué pendant le délai de garantie. Vous trouverez d'autres indications dans les conditions de garantie correspondantes aux produits, qui sont éventuellement jointes à ceux-ci – à télécharger également ici.
2.11. Veuillez adresser votre correspondance, vos éventuels retours et vos suggestions à :
Nubert electronic GmbH
Nubertstr. 1
73529 Schwäbisch Gmünd
Téléphone : +49 (0)7171 8712-0
3. autres droits à dommages et intérêts
Notre responsabilité est limitée – en particulier en cas de dommage résultant d'un délit, d'une faute d'organisation, d'une faute lors de la conclusion du contrat ou d'autres éventuelles fautes liées à la violation d'obligations – que dans la mesure où nous, ou nos préposés, avons commis une faute intentionnelle ou une négligence grave, ou si le dommage résulte de la violation d'une obligation essentielle du contrat (c'est-à-dire une obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle l’acheteur pouvait légitimement s’attendre) ou d’une violation des §§ 1 et 4 de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Pour les cas de négligence simple, la limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ; elle ne s’applique pas non plus en cas de prise en charge d'une garantie relative aux caractéristiques du produit ou de réticence dolosive d'un défaut au sens du § 444 du Code civil allemand (BGB). Dans ces cas, nous sommes également responsables en cas de négligence simple de nos représentants légaux ou préposés.
Les conditions de notre responsabilité s'appliquent également à nos employés, collaborateurs, représentants et préposés.
4. Réserve de propriété
Le produit livré reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
5. Protection des données
Notre politique en matière de protection des données est conforme aux dispositions légales. Vous trouverez des détails sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles dans notre politique relative à la protection des données.
6. Droit applicable, clause salvatrice
6.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à tous les contrats ou autres relations juridiques avec nous. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ainsi que d'autres conventions interétatiques éventuelles, même après leur intégration dans le droit allemand, ne sont pas applicables.
Pour les contrats conclus à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de l'activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole du bénéficiaire (contrat avec des consommateurs), ce choix du droit applicable n’est valable que dans la mesure où la protection accordée ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel celui-ci a sa résidence habituelle.
6.2 Dans les relations commerciales avec des commerçants et des personnes morales de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du contrat, y compris les réclamations relatives aux lettres de change et aux chèques, est celui de Schwäbisch Gmünd, Allemagne. Dans ce cas, nous sommes également en droit d'intenter une action en justice au siège du client. Une éventuelle juridiction exclusive n'est pas affectée par la disposition ci-dessus.
6.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente étaient totalement ou partiellement invalides ou perdaient ultérieurement leur validité juridique, la validité des autres dispositions des conditions générales de vente n'en serait pas affectée. Il en va de même si les conditions générales de vente présentent une lacune non prévue.
7. Protection de l'environnement
Pour la filière de Responsabilité Elargie du Producteur relative aux équipements électriques et électroniques, l’identifiant unique de Nubert electronic GmbH est FR409882_05RJJX.
Pour la filière de Responsabilité Elargie du Producteur relative aux piles et accumulateurs (batteries), l’identifiant unique de Nubert electronic GmbH est UIN: (UID): FR409882_06OKIO
Pour la filière de Responsabilité Elargie du Producteur relative aux emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages, l’identifiant unique de Nubert electronic GmbH est UIN: FR408439_01BIYZ.
Pour la filière de Responsabilité Elargie du Producteur relative aux emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels, l’identifiant unique de Nubert electronic GmbH est UIN: FR408439_01BIYZ.
Les substances contenues dans les appareils usagés, par exemple les substances chimiques nocives, peuvent nuire à l'environnement et à la santé si elles ne sont stockées correctement, en particulier si elles ne sont pas éliminées de manière sécurisée et conforme par des personnes autorisées. En cas d'exportation illégale, aucune garantie ne peut être donnée concernant la matière de protection de l'environnement et de la santé humaine contre des dommages. Les appareils usagés peuvent également contenir des matières premières recyclables, les appareils usagés peuvent être réparés ou des pièces peuvent être réutilisées, ce qui préserve considérablement l'environnement. Les appareils usagés ne doivent donc pas être jetés avec les déchets ménagers normaux ou exportés illégalement. En tant qu'utilisateur final, vous êtes tenu légalement de retourner les appareils électriques et/ou de les éliminer correctement.
7.1 Piles et accumulateurs
Les composants, notamment de nature chimique, des piles et accumulateurs peuvent nuire à l'environnement et à la santé si ces dernières ne sont pas stockées et éliminées correctement. Parallèlement, elles peuvent aussi contenir des matières premières recyclables. Les piles et accumulateurs ne doivent donc pas être jetés avec les déchets ménagers normaux. En tant qu'utilisateur final, vous êtes légalement tenu de retourner les piles usagées.
Après utilisation, vous pouvez retourner les piles gratuitement au vendeur ou dans les points de collecte prévus à cet effet (par exemple, dans les points de collecte publics de votre commune ou dans le commerce) ou les renvoyer gratuitement. Vous pouvez également renvoyer les piles gratuitement au vendeur par la poste, en respectant le cas échéant les directives de la législation relative aux marchandises dangereuses. La remise dans les points de vente est limitée aux quantités habituelles pour la mise au rebut pour les utilisateurs finaux, ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés que le distributeur propose ou a proposé dans son assortiment.
Le symbole de la poubelle barrée vous rappelle que vous ne devez pas jeter les piles avec les ordures ménagères. Sous ce symbole, vous pouvez aussi trouver également les symboles suivants qui indiquent les composants : Pb = la batterie contient plus de 0,004% de plomb en masse, Cd = la batterie contient plus de 0,002% de cadmium en masse, Hg = la batterie contient plus de 0,0005% de mercure en masse.
7.2 Equipements électriques et électroniques usagés
Les détenteurs d’équipements électriques et électroniques usagés sont tenus de les faire collecter séparément des déchets municipaux non triés. Ils doivent séparer de l'appareil usagé, de manière non destructive, les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas enfermés dans l'appareil usagé, ainsi que les ampoules qui peuvent être retirées de l'appareil usagé sans destruction, avant de les remettre à un point de collecte.
Les équipements électriques et électroniques sont marqués du symbole suivant de la poubelle barrée :
Ce symbole vous indique qu'en tant que propriétaire de cet appareil, vous ne devez pas le jeter avec les ordures ménagères (poubelle grise, poubelle jaune, poubelle pour déchets organiques, papier ou verre).
La collecte séparée des appareils électriques et électroniques usagés est nécessaire pour l'élimination conforme à la protection de l’environnement des substances nocives, la récupération des matériaux et la possibilité de réutilisation. Vous pouvez déposer l'appareil par exemple dans les points de collecte autorisés, par exemple au centre de recyclage ou de valorisation local, ou à un point de collecte en vue d'une réutilisation distinct des déchets ménagers non triés. Les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas enfermés dans l'appareil usagé doivent être séparés de celui-ci avant d'être remis à un point de collecte.
Veuillez noter que vous êtes responsable de la suppression des données à caractère personnel sur les appareils usagés à éliminer.
En tant que commerçant, nous sommes également tenus de reprendre les appareils usagés comme suit :
Dans la mesure où vous avez acheté chez nous l'un des appareils suivants, vous avez la possibilité de nous demander de récupérer gratuitement un ancien appareil du même type, qui remplit pour l'essentiel les mêmes fonctions que le nouvel appareil, lors de la livraison du nouvel appareil (« ancien contre neuf »).
Gros appareils :
Appareils de reproduction du son et de l'image
Vous pouvez retourner les appareils mentionnés ci-dessous par le biais d'un service de transport, à condition que vous ayez acheté un appareil électrique ou électronique chez nous et que l'ancien appareil corresponde au même type d'appareil, c'est-à-dire qu'il remplisse essentiellement les mêmes fonctions que le nouvel appareil (« ancien contre neuf »). Pour ce faire, nous vous fournissons gratuitement un formulaire de retour.
Petits appareils :
postes de radio, chaînes hi-fi, appareils de reproduction du son et de l'image, adaptateurs, câbles électriques confectionnés, câbles HDMI, câbles audio et vidéo
Petits appareils informatiques et de télécommunication (aucune dimension extérieure ne dépasse 50 cm) :
Câble USB, câble réseau
Les appareils usagés dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 cm peuvent être retournés gratuitement, indépendamment de l'achat d'un nouvel appareil chez nous, comme suit. La reprise est limitée à trois appareils usagés par type d'appareil.
Vous pouvez nous renvoyer ces appareils. Pour cela, nous mettons gratuitement à votre disposition un formulaire de retour sur info@nubert.de. Vous pouvez également demander ce formulaire en appelant le +49 (0) 7171 - 8712-0. Veuillez ensuite envoyer l'appareil usagé à l'adresse suivante :
Nubert electronic GmbH
Nubertstraße 1
73529 Schwäbisch Gmünd
Veillez à ce que l'emballage d'expédition de l'appareil usagé soit correct, afin d'éviter autant que possible qu'il ne s’abîme et d'exclure tout écrasement mécanique ou rupture. Le retour d'appareils usagés peut être refusé s'il existe un risque pour la santé et la sécurité des personnes en raison d'une contamination.
Nubert electronic GmbH, Nubertstr. 1, DE-73529 Schwäbisch Gmünd : N° d'enregistrement DEEE DE 48888173
Version : 012025