Déclaration d'accessibilité

3. Fondements juridiques

Le site web a été conçu conformément à la loi régionale du Bade-Wurtemberg sur l'égalité des personnes handicapées (L-BGG) ainsi qu'au règlement d'application correspondant. Il respecte également la loi allemande sur le renforcement de l'accessibilité (BFSG), notamment l'article 14 en lien avec l'article 3, paragraphe 1 BFSG, ainsi que le règlement associé. D'un point de vue technique et rédactionnel, nous suivons les exigences des WCAG 2.2 et de la norme européenne EN 301 549.

4. État de l'accessibilité

Notre site répond en grande partie aux exigences en matière d'accessibilité.
Afin de garantir un accès égalitaire à toutes les personnes, notamment les personnes en situation de handicap, nous avons mis en œuvre les mesures suivantes :

• Textes alternatifs pour les images, fichiers PDF et éléments interactifs
• Navigation au clavier pour les fonctions principales
• Contraste réglable via l'outil EqualWeb
• Police et taille de texte personnalisables (EqualWeb)
• Support des lecteurs d'écran via EqualWeb
• Filtres de couleur pour une meilleure perception visuelle (EqualWeb)
• Mise en évidence des contenus importants (EqualWeb)
• Gestion du focus et assistance à la navigation

Alternative accessible via EqualWeb :
Nous proposons l'outil EqualWeb sur notre site. Il permet de personnaliser les contrastes, la taille de la police, les filtres de couleur, la navigation clavier, entre autres. L'outil est facilement accessible via une icône en forme de personnage dans un carré noir en bas à gauche de chaque page.

5. Contenus non accessibles

Malgré tous nos efforts, certaines limitations persistent :

• Fichiers PDF non entièrement accessibles
• Navigation au clavier limitée dans la fonction de recherche interne
• Textes alternatifs manquants sur certaines images
• ReCaptcha non accessible
• Hiérarchie des titres désorganisée
• Boutons non étiquetés et absence de liens d'évitement
• Éléments interactifs uniquement accessibles à la souris
• Manque d'attributs ARIA
• Zones cliquables trop petites
• Liens partiellement non accessibles
• Contenus à améliorer (ex. vidéos sans sous-titres)
• Contenus plus anciens tels que tests ou communiqués de presse

Nous travaillons en permanence à identifier et corriger ces barrières. Cette déclaration est mise à jour régulièrement pour refléter l'état actuel de mise en œuvre.

6. Critères fonctionnels et de sécurité

Accès et sécurité : nos fonctions d'identification, d'authentification, de sécurité et de paiement sont conçues pour être perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes pour tous les utilisateurs. Cela inclut des méthodes de connexion conviviales et des processus de paiement sécurisés.

Critères de performance fonctionnelle : nous proposons différentes formes d'utilisation qui garantissent que nos produits et services peuvent également être utilisés par des utilisateurs présentant des limitations physiques, sensorielles ou cognitives. Cela comprend :

• Alternatives visuelles : tous les contenus sont accessibles sans distinction de couleur et il existe des alternatives textuelles pour les utilisateurs malvoyants.
• Alternatives auditives : nos fonctionnalités ne nécessitent pas d'audition et offrent des capacités audio avancées pour les utilisateurs malentendants.
• Protection contre les stimuli visuels : nous évitons les stimulations visuelles susceptibles de déclencher des crises photosensibles.
• Assistance en cas de limitations cognitives : nous veillons à proposer des fonctionnalités d'assistance en cas de limitations cognitives afin de rendre l'utilisation aussi simple que possible.
• Confidentialité lors de l'utilisation des fonctions d'accessibilité : toutes les fonctions d'accessibilité utilisées garantissent la confidentialité de nos utilisateurs.
• Grâce à des contrôles et des ajustements réguliers, nous veillons à ce que nos offres numériques soient conformes aux exigences légales et soient continuellement améliorées afin de garantir un haut niveau d'accessibilité et de sécurité pour tous les utilisateurs.

8. Procédure de médiation

Si vous estimez que ce site n'est pas accessible, vous pouvez contacter la personne indiquée à la section 7.

Si nous ne vous répondons pas ou si notre réponse ne vous satisfait pas dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de votre demande, vous pouvez vous adresser à l'instance d'arbitrage du Centre régional pour l'accessibilité (LZ-BARR). Vous pouvez contacter l'instance d'arbitrage comme suit :

Landeszentrum Barrierefreiheit
Service de médiation
Else-Josenhans-Straße 6
70173 Stuttgart

Téléphone : 0711 123 39375
E-mail : schlichtung@barrierefreiheit.bwl.de
Site web : www.barrierefreiheit-bw.de

La procédure de médiation est gratuite.

9. Autorité de surveillance du marché (BFSG)

L'autorité de surveillance du marché compétente selon l'article 23, paragraphe 1 BFSG pour les entreprises du Bade-Wurtemberg est :

Präsidium de Tübingen
Référat 93 "Surveillance de la sécurité des produits"
Konrad-Adenauer-Straße 20
72072 Tübingen

Téléphone : 07071 757-0
E-mail : poststelle@rpt.bwl.de
Site web : rp.baden-wuerttemberg.de/rpt